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Tarifs

Les EHPAD (établissements ayant signé une convention tripartite) relèvent de l’instruction budgétaire et comptable M22

Le budget des EHPAD est divisé en 3 sections hébergement, dépendance, soins ; c’est la tarification ternaire.

 

Un tarif journalier « hébergement » moyen est défini. Ce tarif peut être modulé en fonction du nombre de lits par chambre ou des chambres pour couple par exemple. Le tarif hébergement est à la charge de la personne âgée et/ou sa famille (sauf aide sociale).

Les charges relevant de la section hébergement sont les suivantes :

- Les dépenses à caractère hôtelier et d’administration générale

- Les dépenses relatives à l’emploi de personnel assurant l’accueil, l’animation, l’entretien, la restauration, l’administration

- Les amortissements de biens meubles relatifs à l’hébergement

- Les dotations aux provisions, les charges financières et exceptionnelles

 

3 tarifs journaliers dépendance sont définis suivant 3 groupes GIR :

- Un tarif pour les résidents en Gir 1 et 2 (dépendance la plus élevée)

- Un tarif pour les résidents en Gir 3 et 4 (dépendance moyenne)

- Un tarif pour les résidents en Gir 5 et 6

Le GIR est déterminé par le médecin coordonnateur de l’établissement.

 

Les charges relatives à la section dépendance sont réparties suivant le niveau des GIR (ou GMP)

Les tarifs sont arrêtés par le Président du Conseil général. Tous les résidents sont redevables du tarif applicable aux GIR 5/6 = talon dépendance

Les résidents en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre de l’APA.

 

Les charges relevant de la section dépendance sont :

- Les fournitures et prestations liées à la dépendance

- Les dépenses relatives à l’emploi de personnel assurant l’aide et le soutien aux résidents

- L’amortissement du matériel et de mobiliers permettant la prise en charge de la dépendance ou la prévention de son aggravation

- Les charges afférentes aux soins sont financées par l’assurance maladie via une dotation globale de financement.

- Le montant de la dotation globale est arrêté par la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le résident n’est pas redevable du tarif soins.

 

Les charges relevant de la section soins sont :

- Les dépenses relatives aux prestations de services à caractère médical, au petit matériel médical et aux fournitures médicales

- Les dépenses relatives à l’emploi de personnel assurant les soins

- L’amortissement du matériel médical

 

La répartition des charges de personnel

- Direction et administration = 100% H

- Restauration, services généraux = 100% H

- Animation = 100% H

- ASH, agents de service = 70% H – 30% D

- Psychologue = 100% D

- AS, AMP = 30% D – 70% S

- IDE, médecin, auxiliaires médicaux, pharmacien = 100% S

 

Les tarifs de l’EHPAD de Boulogne

- Hébergement : 77,23 € (chambre individuelle) ou 58,20 € (chambre de couple)

- Dépendance : Gir 1-2 = 18,64 € / Gir 3-4 = 11,83 € / Gir 5-6 = 5,02 €

Exemple : un résident Gir 5-6 en chambre individuelle doit s’acquitter de 77,23 € + du talon dépendance de 5,02 €, soit 82,25 € par jour

 

Autres

Par contre, le résident assure personnellement le paiement de ses frais médicaux (médecin traitant, spécialistes, kinésithérapie, pédicure, radiologie) et pharmaceutiques, et en demande le remboursement auprès des assurances maladies. Il est rappelé que les résidents peuvent bénéficier du tiers payant auprès des pharmaciens.